Recherche d’œuvres et potentiel d’adaptation
Prospecter l’édition, l’autoédition, les webtoons, la bande dessinée et les plateformes numériques ; analyser les données publiques avec l’appui de l’IA, les publics et le potentiel d’adaptation.
Droits et propriété intellectuelle
Acquisition, audit et gestion des droits, accompagnement contractuel et développement de propriétés intellectuelles en vue de leur exploitation à long terme.
Acquisition et développement de propriétés intellectuelles
Acquisition de droits, options et licences
Identifier les ayants droit, négocier acquisitions et options, territoires, durées et usages ; représenter l’acquéreur confidentiellement et coordonner les transactions.
Stratégie de développement d’un portefeuille de droits
Définir la titularité des droits, les droits dérivés, les possibilités de suites et les modes d’exploitation à l’échelle du portefeuille.
Planifier franchises, suites, spin-offs et déclinaisons de formats.
Gestion, valorisation et suivi des droits du catalogue
Gestion du portefeuille de projets et du catalogue de droits
Tenir un registre structuré des projets, droits, documents clés, échéances et opportunités commerciales.
Audit et valorisation d’un portefeuille de droits
Examiner les catalogues, la titularité des droits, les charges et engagements, la valeur des actifs, les licences existantes et les hypothèses de redevances futures.
Gestion des droits par territoire et mode d’exploitation
Suivre territoires, supports, durées, exclusivités et droits réservés pour éviter les concessions contradictoires.
Droits sur l’image numérique et le patrimoine créatif
Définir les conditions d’utilisation des images et voix numériques, les relations avec les artistes, successions et ayants droit, ainsi que l’exploitation du patrimoine créatif.
Analyse juridique et contrats
Audit de la chaîne des droits
Vérifier la chaîne des droits, les options, cessions, autorisations et éventuelles lacunes susceptibles de compromettre le financement ou l’exploitation.
Y compris droits biographiques et autorisations pour images, voix et représentations de personnes décédées.
Contrats de production, contrats artistiques et financement
Coordonner la rédaction et la négociation des contrats de production, contrats artistiques, cessions de droits et contrats de financement avec les conseils juridiques compétents.
Autorisations relatives aux images et voix numériques, audit et contrôle des dépenses, formalisation des accords issus d’une médiation.
Autorisations musicales, archives et droits de tiers
Identifier et obtenir les droits nécessaires à l’utilisation des musiques, archives, œuvres, marques et autres éléments de tiers, selon les usages et territoires prévus.
Placement de produits et autorisations de marques
Examiner les exigences contractuelles, les droits de marque et les enjeux éditoriaux liés au placement de produits, au parrainage et aux intégrations publicitaires.
Analyse juridique du scénario et des contenus
Évaluer en amont les risques juridiques, réglementaires et réputationnels sur les territoires cibles et formuler des recommandations avant production.
Conformité et préparation réglementaire
Conformité des sociétés et des financements
Coordonner documents sociaux, exigences KYC/AML, dossiers d’investissement et conformité réglementaire applicable.
Vérifier l’origine des fonds, l’intégrité des partenaires et les conflits d’intérêts ; coordonner les exigences anticorruption, sociales et éthiques, les comptes séquestres et la structuration fiscale.
Dossier juridique de livraison et assurance E&O
Réunir les justificatifs de droits, les autorisations, les éléments nécessaires à l’assurance erreurs et omissions (E&O) et le dossier juridique demandé par les distributeurs et vendeurs internationaux.
Reconnaissance de la nationalité de l’œuvre
Constituer les dossiers, vérifier les critères d’éligibilité et coordonner les démarches auprès des autorités compétentes pour la reconnaissance de la nationalité de l’œuvre.
Autorisations d’exploitation et formalités réglementaires
Préparer et suivre les demandes d’autorisation d’exploitation requises dans les pays concernés ; vérifier les pièces et coordonner les réponses aux autorités.